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Avec nous pour Anneyron
5 février 2008

LE MODE DE SCRUTIN

L'élection des conseillers municipaux aura lieu les dimanche 9 et 16 mars 2008. Le mode de scrutin est celui des communes de 3500 habitants et plus.

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de listes à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir (soit 27 pour Anneyron) à parité égale à un près d'hommes et de femmes. Les listes devront être sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordre de présentation. Toute liste raturée est considérée comme nulle lors du dépouillement et du décompte des suffrages. Les voix sont donc décomptées par liste et non pas par candidat.

Au premier tour, il est attribué à la liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les listes qui n'ont pas obtenu 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Pour qu'une liste ait le droit de se représenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix égal à 10% des suffrages exprimés.

A l'issue de l'élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi le cas échéant, à l'entier supérieur. En cas d'égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n'ont pas eu 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Autre réglementation dans la façon de voter pour les prochaines élections : sans justificatif de votre identité, vous ne serez pas admis à voter.

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